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SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, quelque loi que ce soit de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus, ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, de l'utilisation du Service, ou de l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus à titre de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l'information rendue disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage d'une couleur par l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle et pour lesquels nous n'avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval. Nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer d'être familier avec les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les approuver.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site Web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services offerts par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité à l'égard de tout matériel ou site Web de tiers, ni à l'égard de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder confidentiel un commentaire quelconque; (2) de verser une compensation pour un commentaire quelconque; ou (3) de répondre à un commentaire quelconque.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne contiendront aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant pouvant nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ni induire de quelque autre façon en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez ainsi que de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout commentaire affiché par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) pour harceler, injurier, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour transmettre des pourriels, pratiquer l'hameçonnage, le pharming, le prétexte, l'exploration, l'indexation ou l'extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - DÉNI DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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En aucun cas Vasanti Cosmetics, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par l'entremise du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à l'abri de tout préjudice Vasanti Cosmetics ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente, à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous omettez de vous conformer, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de vous conformer, à une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ENTENTE INTÉGRALE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service, constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de 7100 Warden Ave, Unit 8, Markham, ON, Ontario, Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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